Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site : larbreaux1000couleursdannie.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Pour toute question, vous pouvez me contacter à : annie.pro1000couleurs@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par L’Arbre aux 1000 Couleurs d’Annie, auprès de consommateurs particuliers résidant en France.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main avec soin.
Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister d’un article à l’autre. Le client reconnaît et accepte ce caractère artisanal.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Arbre aux 1000 Couleurs d’Annie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- envoi d’une confirmation de commande par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme SumUp.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’Arbre aux 1000 Couleurs d’Annie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : annie.pro1000couleurs@gmail.com
Les articles doivent être retournés :
- non portés,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Exceptions – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur commande ou personnalisés, tels que :
- créations sur mesure,
- bijoux personnalisés (gravure, demande spécifique),
- articles réalisés spécialement à la demande du client.
Ces créations ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
9. Politique de remboursement
En dehors du cadre légal décrit ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué, les créations étant réalisées artisanalement avec soin.
10. Colis endommagé lors du transport
Si votre colis arrive endommagé suite au transport, L’Arbre aux 1000 Couleurs d’Annie s’engage à trouver une solution rapide.
Le client doit impérativement :
- constater les dégâts dès la réception du colis,
- nous contacter dans les plus brefs délais,
- transmettre des photos de l’emballage et de l’article endommagé.
Contact : annie.pro1000couleurs@gmail.com
11. Responsabilité
L’Arbre aux 1000 Couleurs d’Annie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Avant toute demande de médiation, le client doit impérativement avoir contacté L’Arbre aux 1000 Couleurs d’Annie afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Contact : annie.pro1000couleurs@gmail.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France | Site internet : https://www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Mentions légales
Le site est édité par : larbreaux1000couleursdannie.com
Adresse : 24 Rue Michel Colucci
Email : annie.pro1000couleurs@gmail.com
Numéro SIRET : 95395357700020
Hébergement : SumUp Store
Site internet : https://sumup.com
Le directeur de la publication est Annie Delpech
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photos, vidéos, logos, créations) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord écrit préalable de L’Arbre aux 1000 Couleurs d’Annie.
Les créations artisanales vendues sur le site sont également protégées. Toute reproduction ou copie de ces produits, de leur design ou de leurs photos à des fins commerciales est interdite.
17. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables et exécutoires.